Conditions Générales de Vente
KLEOPATRASiège social : [Adresse]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
RCS (ou Répertoire des métiers) :
[Numéro]TVA intracommunautaire :
[Numéro]Responsable de la publication : Mme FEKIH Ines
Date de dernière mise à jour : [Date]
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente englobent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Kléopatra sur son site internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables), hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays hors France, des
droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge de
l'acheteur. Les produits restent la propriété de Kléopatra jusqu'au paiement complet.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. Kléopatra se réserve le droit de refuser
une commande en cas de problème d'approvisionnement ou pour toute autre raison légitime.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de commande sera
envoyé par e-mail.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le débit est réalisé au moment
de l'expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de
retour sont à la charge de l'acheteur. Certaines exceptions s'appliquent (produits personnalisés, articles
descellés, etc.).
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après
commande, un remboursement sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, l'acheteur pourra
annuler la commande conformément aux dispositions légales.
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande de remboursement ou d'échange doit être effectuée dans un délai de 30 jours.
Article 10 - Responsabilité
Kleopatra ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du
produit ou des perturbations du réseau Internet.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kléopatra sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction est
interdite sans autorisation préalable.
Article 13 - Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises à
des partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition.
Article 14 - Archivage Preuve
Les registres informatisés de Kléopatra constituent une preuve des transactions effectuées entre les
parties.
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-
dessus.